1 janvier 2020 0 Par Syana Jill
Syana Jill

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La formation dans la fonction publique territoriale

L’agent territorial est acteur de sa carrière, notamment en matière de formation. C’est un droit et une obligation (Loi du 13 juillet 1983). La formation est régie par la loi du 19 février 2007. Le service formation de chaque collectivité, ainsi que le Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT), sont les interlocuteurs indispensables sur ce sujet.

La formation dans la fonction publique territoriale a lieu tout au long de la carrière,

de l’entrée en fonction de l’agent jusqu’à la retraite.

elle s'organise en fonction de :

A. La réussite à un concours

Le concours reste le mode d’accès principal à la fonction publique territoriale. Lorsqu’un agent est nommé stagiaire, il doit accéder à des formations spécifiques afin d’être titularisé. Cela vaut également pour un recrutement direct en catégorie C.

Ainsi, la formation d’intégration est obligatoire.

D’une durée variable selon le cadre d’emploi, de 10 jours pour les catégories A et B et de 5 jours pour la catégorie C, elle permet d’acquérir un socle de connaissances théoriques sur l’environnement territorial, dont bien évidemment ce que sont les droits du fonctionnaire mais également ce que sont les obligations auxquelles il est soumis de par son appartenance au service public.

Pour les catégories A et B, cette formation est complétée d’apports méthodologiques en matière de management et de conduite de projets.

Elle doit être réalisée dans l’année de stage, durant les heures de travail, et a pour but de valider ce dernier.

En plus de la formation d’intégration, dans les deux années suivant sa nomination en tant que stagiaire, l’agent doit suivre une formation de professionnalisation au premier emploi afin de s’adapter à son nouveau poste.

Ici aussi la durée est variable selon le cadre d’emploi, de 5 à 10 jours pour les catégories A et B et de 3 à 10 jours pour la catégorie C.

B. La prise d’un poste à responsabilités

La carrière d’un agent peut évoluer de manière horizontale, c’est-à-dire par changement de métier mais de même niveau (exemple : gestionnaire comptable –> gestionnaire droit des sols). Elle peut également évoluer de manière verticale et permettre ainsi à l’agent d’occuper des fonctions de direction, voire un emploi fonctionnel.

Ce type de formation est soumis à l’attribution d’une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) spécifique (exemple : encadrement d’un service administratif requérant une technicité particulière).

Cette formation doit être validée dans les 6 mois suivant la prise de poste.

C. Tout au long de la carrière

Les formations dites “tout au long de la carrière” permettent aux agents de rester à niveau dans leur métier mais aussi de développer de nouvelles compétences.

L’un des objectifs étant notamment de répondre au principe de mutabilité (adaptabilité) du service public.

Ces formations obligatoires sont comprises entre 2 et 10 jours sur une période de 5 ans.

D. Les formations complémentaires

La préparation aux concours

Lorsqu’un agent souhaite passer un concours, qu’il soit titulaire ou contractuel, sa collectivité l’autorise à demander d’intégrer une formation de préparation dispensée par le CNFPT.

Ce type de formation, facultative, est soumis à la réussite d’un test de positionnement.

Le contenu de cette formation vise à maîtriser la méthodologie des épreuves.

En cas de réussite aux épreuves écrites du concours, dites épreuves d’admissibilité, l’agent peut alors bénéficier d’un second volet de préparation dédié aux épreuves orales, dites épreuves d’admission.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2017, le CPF remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Il s’agit d’un crédit d’heures que l’agent peut utiliser afin de se former et en vue d’obtenir un diplôme ou de préparer une mobilité, voire une reconversion professionnelle.

L’agent acquiert 24 heures par an dans la limite de 120 heures.

Au-delà, il peut acquérir 12 heures supplémentaires dans la limite maximale de 150 heures.

Ouvert à tous les agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels, le CPF s’alimente au prorata du temps de travail exercé.

Ainsi, un agent à temps non-complet, travaillant 17 heures 30 hebdomadaires, bénéficiera de 75 heures maximales sur son CPF.

Le Ministère du travail met à disposition des agents un espace privé pour les aider à gérer leur CPF.

Comment bénéficier de la formation ?

Les formations suivies par les agents sont inscrites dans un plan de formation, annuel ou pluriannuel, géré au sein des ressources humaines des collectivités et établissements.

Chacun de leurs souhaits de formation fait l’objet d’une demande auprès de leur hiérarchie, directement en cours d’année, ou lors de l’entretien professionnel annuel.

Lorsque cette demande est validée, l’agent s’inscrit en ligne sur le site internet du CNFPT, ou avec l’aide des agents en charge des ressources humaines s’il n’est pas équipé d’un ordinateur, et motive sa demande de formation.

Si le CNFPT l’accepte, une convocation est alors adressée à l’agent et une information est transmise à sa collectivité.

A l’issue de la formation, une attestation de présence est également adressée à sa collectivité. Cette attestation de présence est ensuite classée dans le dossier de carrière de l’agent.

Si le CNFPT la refuse, le motif est souvent à trouver dans le nombre de places ouvertes et limitées. Mais également dans la priorité de besoin de formation de tel agent sur tel autre, ou dans la motivation insuffisamment rédigée, voire pas du tout rédigée.

Il convient donc de préparer avec soin son parcours de formation et de se faire accompagner, chaque fois que de possible, pour pouvoir accéder aux stages de formation.

Les collectivités et établissements ayant le souci d’être de façon constante dans une démarche d’éco-administration et de réduction des dépenses, les formations sont désormais de plus en plus dématérialisées. Une partie d’elles peut avoir lieu en présentiel, c’est-à-dire encore directement au CNFPT, ou de plus en plus sur site.s de la collectivité de l’agent ou d’une collectivité proche, et une autre partie directement en ligne, ce qui implique que l’agent dispose à la fois d’un ordinateur et à la fois d’une adresse mail, professionnelle ou personnelle. Selon ses taille et moyens, la collectivité peut fournir ces outils.

En conclusion, pour tout ce qui touche à la formation, à quelque étape de la carrière, vous êtes vivement invité à vous rapprocher chaque fois des agents en charge des ressources humaines au sein de votre collectivité. La formation est, faut-il le rappeler, un pilier important du coeur de métier des ressources humaines.

dernière mise à jour : 01/01/2020

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