29 décembre 2019 0 Par Amélie Martin
Amélie Martin

Amélie Martin

La fonction publique

présentation synthétique

La fonction publique peut se définir comme étant

l’ensemble des agents publics concourant à l’exercice d’une mission de service public

assurée directement par l’État, les Collectivités Territoriales (CT) et les Établissements Publics (EPA, EPLE, EPST, EPSCP, EPCS, EPCC, EPCE, EPS, SDIS, EPCI-EPIC, etc.), visant à satisfaire l’intérêt général.

Deux notions essentielles

Deux notions transcendent toute la fonction publique :

celle de service public et celle d’intérêt général 

 

Il n’existe qu’ une seule et unique fonction publique.

 

Elle est cependant subdivisée en trois versants :

la fonction publique d’État (FPE) : administration centrale, services déconcentrés, autorité administrative indépendante, etc.

la fonction publique territoriale (FPT) : collectivités territoriales et leurs établissements publics

la fonction publique hospitalière (FPH) : établissements publics sanitaires ou sociaux dépendants de l’État

5 millions d'agents

La fonction publique compte environ 5 millions d’agents, soit environ 20% de la population active.

Ces agents se répartissent dans les différentes fonctions publiques comme suit :

– 35% d’agents dans la FPT

– 20% d’agents dans la FPH

– 45% d’agents dans la FPE

Plusieurs statuts

Eu égard à la nature même de leurs fonctions, sur les notions de service public et d’intérêt général, les agents de la fonction publique ne sont pas régis par les dispositions du Code du travail, mais par un statut général (droits et obligations)  et un statut particulier (grade, fonctions, modalités de recrutement, modalités de carrière).

Plusieurs statuts sont intervenus au cours de l’Histoire définissant ou redéfinissant les règles applicables à la fonction publique, et donc aux agents publics :

Titre I : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 (dite “loi LE PORS”) portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est le socle des principes généraux concernant la situation statutaire des agents et les conditions générales d’accès à la fonction publique.

Titre II : Loi 84-16 du 11 février 1984 relative à la fonction publique d’État

Titre III : Loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

Titre IV : Loi 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière

Il est à noter que les magistrats et les militaires sont régis par des textes particuliers précisés par la Loi 54-1115 du 9 novembre 1956.

Dix filières distinctes

Les agents de la fonction publique se répartissent dans dix filières professionnelles précises, chacune d’elles correspondant à des domaines d’intervention :

01 – filière ADMINISTRATIVE (administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs)

02 – filière TECHNIQUE (ingénieurs en chef, ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise, adjoints techniques, adjoints techniques des établissements d’enseignement)

03 – filière CULTURELLE (directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique, professeurs d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, attachés du patrimoine, bibliothécaires, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, adjoints du patrimoine)

04 – filière MÉDICO-SOCIALE (médecins, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, sages-femmes, puéricultrices cadres de santé, psychologues, puéricultrices, infirmiers en soins généraux, infirmiers, auxiliaires de soins)

05 – filière MÉDICO-TECHNIQUE (biologiste, vétérinaires, pharmaciens, techniciens paramédicaux)

06 – filière SOCIALE (conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, agents sociaux, agents spécialisés des écoles maternelles)

07 – filière SPORTIVE (conseillers des activités physiques et sportives, éducateurs des activités physiques et sportives, opérateurs des activités pgysiques et sportives)

08 – filière ANIMATION (animateurs, adjoints d’animation)

09 – filière SÉCURITÉ (directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale, gardes-champêtre)

10 – filière INCENDIE ET SECOURS (capitaines de sapeurs-pompiers professionnels {SPP}, médecins SPP, pharmaciens SPP, infirmiers d’encadrement de SPP, lieutenants de SPP, infirmiers de SPP, sous-officiers de SPP, sapeurs et caporaux de SPP)

Trois grades d'emploi

Les agents de ces dix filières se catégorisent dans un des trois grades d’emploi définis par la loi :

– A : agents exerçant des fonctions de conception, d’expertise, et de direction et d’encadrement (accès niveau II minimum : bac + 3 et supérieur)

– B : agents exerçant des fonctions d’application et d’encadrement intermédiaire (accès niveau IV minimum : bac à bac + 2)

– C : agents exerçant des fonctions d”exécution (accès niveau V minimum : BEPC, BEP, CAP, etc.) – des fonctions d’encadrement intermédiaire sont exercées par les agents C+ (agents de maîtrise, brigadiers-chefs, etc.)

Les agents de chacun de ces trois grades se répartissent dans un cadre d’emploi correspondant à des caractéristiques professionnelles précises et définissant le poste qu’ils occupent.

Chaque agent de la fonction publique, quelque soit le poste qu’il occupe et son positionnement hiérarchique, est propriétaire de son grade (A, B ou C). En revanche il n’est pas propriétaire de son poste. Cela signifie que son administration peut à tout moment le positionner sur un autre poste  de même grade que le sien, dans la filière qui est la sienne, y compris sur un autre lieu géographique de travail que le sien.

En conclusion, il y a une fonction publique, subdivisée en trois branches, au sein desquelles oeuvrent chaque jour cinq millions d’agents dans des domaines aussi divers que variés mais tous à vocation de service public, au service du public et de l’intérêt général.

dernière mise à jour : 30/12/2019

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