3 janvier 2020 0 Par Christofle Erion
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Les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale

présentation synthétique

Crées sous les dispositions de la Section III du Chapitre II de la Loi 83-53 du 26 janvier 1984, les Centres de Gestion sont des acteurs incontournables de la Fonction Publique Territoriale et les interlocuteurs privilégiés des élus, gestionnaires de ressouces humaines, et des agents publics répartis dans les catégories A, B et C.

Une nature juridique précise

Les Centre De Gestion (CDG) sont des Établissements Publics Locaux (EPL) dirigés par un Conseil d’Administration composé de 15 à 30 représentants élus des Collectivités Territoriales (CT) et des établissements publics affiliés.

Une affiliation obligatoire

Les établissements publics et les communes dont les effectifs de personnels sont inférieurs à 350 agents, titulaires et stagiaires à temps complet, ont l’obligation législative de s’affilier au CDG dont ils dépendent.

Une affiliation volontaire

Pour tous les établissements publics locaux, et l’ensemble des collectivités territoriales dont les effectifs de personnels sont supérieurs à 350 agents, titulaires et stagiaires à temps complet, l’affiliation est laissée au libre choix et se fait volontairement.

Des obligations en matière d'emploi pour les collectivités

Pour tous les établissements publics locaux, et l’ensemble des collectivités territoriales concernés par l’affiliation obligatoire, ils ont obligation de communiquer au centre de gestion dont ils dépendent :

  • les créations et vacances d’emplois, sous peine d’illégalité des nominations
  • les nominations intervenues en application des articles 3, 38, 39, 44, 51, 64 et 68 de la Loi 83-53 du 26 janvier 1984
  • les tableaux d’avancement établis en application de l’article 79 de la dite loi
  • les demandes et propositions de recrutement et d’affectation susceptibles d’être effectuées notamment en application de l’alinéa 2 de l’article 25 de la dite loi, à savoir :”(les cdg) peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou d’assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ils peuvent également mettre des fonctionnaires à disposition des collectivités et établissement en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet.“.

Pour tous les établissements publics locaux, et l’ensemble des collectivités territoriales concernés par l’affiliation volontaire, ils ont obligation de communiquer au centre de gestion dont ils dépendent :

  • les listes d’aptitude établies en application de l’article 39 de la dite loi

Des missions obligatoires

Les CDG ont pour missions obligatoires :

-> mission d’information sur l’emploi public territorial

-> mission d’organisation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

-> mission de gestion des ressources humaines

-> mission de gestion des collectivités territoriales

-> mission de facilitation de l’exercice du droit syndical

-> mission de référent déontologue conformément à la Loi 2016-483 du 20 avril 2016 (parfois mutualisée entre deux ou plusieurs CDG)

Des missions facultatives

Les CDG ont pour missions facultatives et optionnelles :

-> mission de santé et de sécurité au travail

-> mission de mutualisation de prestations en matière d’action sociale, de protection sociale complémentaire et d’assurance des risques statutaires

-> mission d’assistance et d’organisation (secrétariat, conseils, archivage, etc.)

Pour davantage d’informations sur l’ensemble des missions obligatoires, facultatives et optionnelles des CDG telles que précisées par la Loi 2016-483 du 20 avril 2016 et la Loi 2016-483 du 20 avril 2016 : cliquez ici.

97 centres répartis en métropole et outremer

Majoritairement, chaque département français possède un Centre De Gestion. Cependant quelques particularismes sont à noter :

– Paris ne possède pas de CDG

– Les départements 78, 91 et 95 sont gérés par un seul et même Établissement Public Administratif (EPA) : le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Grande Couronne basé à Versailles (78)

– Les départements 92, 93 et 94 sont gérés par un seul et même Établissement Public Administratif (EPA) : le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne basé à Pantin (93).

le site internet des CDG

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Outre-mer

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Particularismes

Corse

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CDG Corse du Sud 2B   [ accéder ]

Paris grande couronne

Les départements 78 – 91 et 95 sont gérés par un seul et même établissement public administratif, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Grande Couronne basé à Versailles (78) [ accéder ]

Paris petite couronne

Les départements 92 – 93 et 95 sont gérés par un seul et même établissement public administratif, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne basé à Pantin (93) [ accéder ]

En conclusion, les centres de gestion sont des acteurs indispensables au bon fonctionnement des services publics territoriaux en apportant aux collectivités territoriales à la fois leurs compétences en matière de personnels de catégories A, B et C, leur aptitude en matière d’organisation de concours et d’examens professionnels, leur expertise en matière juridique, et à la fois leur savoir-faire en matière de recrutement, et leur maîtrise en matière d’action sociale.

Christofle Erion

dernière mise à jour : 20/01/2020

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