16 octobre 2019 0 Par Emily Bronte

Retraite... 30 ans de réformes !

Trente ans d’efforts et un système toujours en régression…

Depuis le fameux “livre blanc sur les retraites“, publié en 1991, les réformes se sont succédé, plus ou moins importantes, avec pour objectif de pérenniser le système de retraite dans un pays confronté au vieillissement de la population.

Triste constat aujourd’hui, la durée de cotisation en France est une des plus élevées d’Europe et la CSG a significativement alourdi le niveau de prélèvements. Pour autant, cela n’a pas amélioré les pensions des retraités : chute des taux de remplacement (niveau de pension rapporté au dernier salaire), et l’indexation des pensions sur les prix (et non sur les salaires) a encore diminué le pouvoir d’achat des pensionnés.

C’est dans ce contexte déjà morose que se profile la réforme de 2020 qui se veut être la “der des der”.

Jean-Paul DELEVOYE, le Haut-commissaire aux retraites, propose de refonder le système de retraite à l’horizon 2025.

Focus sur le rapport DELEVOYE

Comme annoncé par le Gouvernement Édouard PHILIPPE, le rapport confirme la volonté de créer un système de retraite universel en remplacement des 42 actuels, et concernerait tous les actifs à partir de la génération 1963 : salariés du privé, fonctionnaires, professions libérales, régimes spéciaux. Un système par “points” dont la valeur d’achat serait fixée à 10 euros avec un taux de rendement à 5,5 % et qui ne remettrait pas en cause le principe de retraite par répartition reposant sur la solidarité intergénérationnelle.

Pour rappel, aujourd’hui dans le privé ce sont les 25 meilleures années qui servent de base pour le calcul des pensions et les 6 derniers mois de la carrière pour les fonctionnaires.

Un maintien de l’âge légal de départ à 62 ans mais assorti de la création d’un taux plein ou dit “âge pivot” à 64 ans avec une décote par année manquante (rendement diminué de 5 % par année d’écart).

1945

L’ordonnance du 04/10/1945 pose les premières bases de notre système actuel de retraite par répartition.

L’âge de la retraite est porté à 65 ans.

1982

La loi du 25/03/1982, sous la présidence de François MITTERAND, passe à 60 ans l’âge de la retraite, au taux plein de 50% pour 37,5 années de cotisation dans un ou plusieurs régimes de base.

1993

La Réforme BALLADUR issue de la loi du 22/07/1993 passe la durée des cotisations -pour le secteur privé uniquement- de 150 à 160 trimestres, soit 40 années. Les pensions sont calculées sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures

2005

La Réforme FILLON issue de la loi du 21/08/2003 prévoit l’allongement de la durée des cotisations à 41 années et l’alignement progressif de la durée de cotisation du public sur celle du privé

Il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent… (Ordonnance de 1945)

Les changements proposés par le rapport DELEVOYE

Deux bonifications supprimées pour les familles

=> la possibilité, pour chaque mère mettant au monde un enfant, de bénéficier de quatre à huit trimestres validés (4 pour les salariés du public et 8 pour les salariés du privé)

=> la bonification de 10 % du montant des retraites des deux parents pour les familles ayant élevé trois enfants au moins.

Le rapport DELEVOYE propose en échange une bonification unique de 5 % pour chaque enfant élevé, et ne concernerait la retraite que d’un seul parent.

La pension de réversion

portée à 70 % de la pension du couple, en remplacement des treize systèmes différents de réversion dans lesquels les paramètres d’âge, de conditions de ressources, ou de durée de mariage varient.

Plus de réversion pour les couples divorcés, pour les divorces prononcés après l’entrée en vigueur du système universel.

Un taux de cotisation retraite à 28,12 % pour tous

Le taux de cotisation retraite dans le nouveau régime serait de 28,12 %, partagé à 60 % par l’employeur et 40 % par le salarié du privé ou le fonctionnaire.

Un minimum de pension plus élevé

La réforme prévoit de garantir une pension minimum de 85 % du SMIC net, soit 1023 euros, pour une carrière complète, contre 1000 euros prévus en 2020). Ce minimum concernera tous les statuts, y compris les agriculteurs, artisans, commerçants, ou encore les personnes à temps partiel.

Les modalités de mise en oeuvre de la réforme pour les fonctionnaires

Un premier sujet d’inquiétude

Le calcul de la pension sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois qui, selon les termes de Didier LOUVET, représentant de la CGT-SP, va diminuer très fortement la retraite des fonctionnaires.

L’intégration des primes est censée compenser mais celles-ci sont inexistantes ou peu élevées pour bon nombre d’agents, notamment dans la Fonction Publique Territoriale et pour ceux appartenant à la catégorie C.

Un autre sujet d’inquiétude

La suppression prévue des catégories actives, hors “missions régaliennes”, pour un transfert de la prise en compte de la pénibilité par le Compte Personnel de Prévention (C2P), déjà en vigueur dans le privé.

Le 3 octobre 2019, la consultation citoyenne sur le projet de réforme a débuté sous la forme d’une plateforme internet et de réunions publiques.

Un cycle de discussion avec les partenaires sociaux a également été lancé par Jean-Paul DELEVOYE.

Espérons que les négociations aboutiront à un système réellement “plus juste et plus lisible” comme l’a annoncé le gouvernement, et qu’elles ouvriront l’opportunité pour les partenaires sociaux de négocier des conditions plus avantageuses de carrière des fonctionnaires.

dernière mise à jour : 30/12/2019

Partager cette publication

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur email
Noter