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Souvent méconnus des habitants de métropole, avec chacun d’eux ses spécificités locales, ces territoires constituant l’outre-mer sont et demeurent parties intégrantes de la République Française.
L’outre-mer, c’est quoi ?
La France d’outre-mer, ou les outre-mer, ce sont les territoires de la République Française éloignés de la France métropolitaine. On parle aussi de DROM-COM (départements et régions d’outre-mer, et collectivités d’outre-mer) ou encore de DOM-TOM (départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer).
Ces territoires français se situent en Amérique, Océanie, dans l’Océan Indien et en Antarctique. Ils sont soumis à des régimes administratifs et juridiques différents.
Les territoires d’outre-mer s’étendent sur une superficie terrestre de 120.369 kilomètres carrés (ou 552.528 kilomètres carrés en incluant la Terre Adélie) et comptabilisent une population supérieure à 2,8 millions d’habitants (chiffres 2019). L’outre-mer compte ainsi pour 17,9 % du territoire terrestre et 4% de la population de la France métropolitaine.
Ces territoires d’outre-mer sont au nombre de douze :
Clipperton, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), et Wallis et Futuna.
Les Dom-Tom, c’est quoi ?
Ce sont d’abord l’assemblage de deux sigles : les DOM, pour Départements d’Outre-Mer. Et les TOM, pour Territoires d’Outre-Mer.
Un DOM-TOM c’est un Département d’Outre-Mer-Territoire d’Outre-Mer.
Les Dom-Tom sont des territoires hérités par la France des périodes coloniales du 17ème siècle et suivants.
Un abus de langage depuis mars 2003
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a abrogé le statut des DOM-TOM et par la même occasion rendu caduque l’appellation de “DOM-TOM”.
Cette réforme créa deux catégories juridiques distinctes pour la France d’outre-mer, venant s’ajouter au statut spécifique de la Nouvelle Calédonie.
Les DOM sont désormais des DROM pour : “Départements et Régions d’Outre –Mer”.
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte constituent les DROM.
Quant à la Polynésie Française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, et Wallis et Futuna, ils constituent depuis les COM pour : “Collectivités d’Outre-Mer”.
Il convient d’ajouter, sans approfondir plus avant, les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) au sein desquelles ne vit aucune population permanente et autochtone, mais uniquement de façon ponctuelle des scientifiques et des militaires.
Différence majeure entre les DROM et les COM : les DROM ont un statut identique au statut des départements et régions de la France métropolitaine. Ils ont en commun le fait de cumuler à la fois le statut de département et celui de région. Les COM, quant à elles, possèdent le statut particulier d’être des entités séparées de l’État français. Elles ont un pouvoir réglementaire sur leurs compétences administratives et possèdent donc une Assemblée délibérante fixant les conditions d’application sur leur territoire de la Loi française. Certaines possèdent leur propre drapeau, à l’instar de la Polynésie française. Ce statut particulier génère un lien filiatif à la France peut-être moins fort qu’est celui des DROM.
Les DROM sont régis par l’article 73 de la Constitution prévoyant que : “…les lois et règlements sont applicables de plein droit“, mais que des adaptations sont possibles en raison des “caractéristiques et contraintes particulières” de ces territoires.
Les COM, quand à elles, sont régies par l’article 74 de la Constitution prévoyant que le statut de chaque COM est fixé par une loi organique cadrant -notamment- “les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables“.
| Département | Nom | Distance depuis Paris | Superficie | Population (année) | Densité | Centre de Gestion |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 971 | Guadeloupe | 6.750 kms | 1.628 km2 | 395.700 (2016) | 243.05 hab/km2 | accéder |
| 972 | Martinique | 6.845 kms | 1.128 km2 | 376.480 (2016) | 333.76 hab/km2 | accéder |
| 973 | Guyane | 7.216 kms | 83.534 km2 | 296.711 (2016) | 3.56 hab/km2 | accéder |
| 974 | La Réunion | 9.386 kms | 2.504 km2 | 866.506 (2016) | 346.05 hab/km2 | accéder |
| 976 | Mayotte | 8.039 kms | 376 km2 | 270.372 (2019) | 719.08 hab/km2 | accéder |
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion composent les départements et régions d’outre-mer (DROM) car effectivement, sans doute n’avez-vous pas relevé cela, mais ces territoires sont à la fois des départements et à la fois, en superposition, des régions. Ils ont un statut strictement identique à celui des départements et régions de la France métropolitaine, et sont soumis aux mêmes lois de la République à ceci près la possibilité pour d’aucuns d’eux d’avoir recours à quelques assouplissements de par leur positionnement géographique, et leur octroyant de fait davantage d’autonomie.
Il y a ainsi un seul préfet pour chacun de ces territoires mais deux assemblées distinctes : le conseil départemental et le conseil régional.
Mayotte, bien que faisant partie des DROM, ne possède qu’une seule et unique assemblée : le conseil départemental.
Dans les DROM, les services sont les mêmes qu’en métropole.
Les habitants sont représentés au Parlement par des élus ultramarins :
27 députés et 20 sénateurs.
| Territoire | Nom | Distance depuis Paris | Superficie | Population (année) | Densité | Emplacement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 975 | Saint Pierre et Miquelon | 4.269 kms | 242 km2 | 6.008 (2016) | 24.83 hab/km2 | position |
| 977 | Saint Barthélémy | 6.710 kms | 24 km2 | 9.625 (2015) | 401.05 hab/km2 | position |
| 978 | Saint Martin | 6.712 kms | 53 km2 | 32.125 (2017) | 606.14 hab/km2 | position |
| 986 | Wallis et Futuna | 16.161 kms | 142.4 km2 | 11.558 (2018) | 81.17 hab/km2 | position |
| 987 | Polynésie Française | 15.707 kms | 4.167 km2 | 283.007 (2017) | 67.92 hab/km2 | position |
| 988 | Nouvelle Calédonie | 16.559 kms | 18.576 km2 | 280.460 (2017) | 15.10 hab/km2 | position |
| 989 | Ile de Clipperton | 10.677 kms | 8.9 km2 | 0 | 0 hab/km2 | position |
La Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna composent les collectivités d’outre-mer (COM).
Elles bénéficient d’un statut tout à fait particulier dont le premier est de véritablement disposer d’une certaine autonomie. Bien que territoires Français, elles sont chacune d’elles des entités distinctes de l’État Français, et à ce titre disposent d’une assemblée délibérante fixant elle-même les conditions d’application de la loi Française.
La Nouvelle Calédonie, bien que faisant partie des COM, possède un statut différent des autres collectivités d’outre-mer. En effet, elle bénéficie d’une autonomie plus élargie octroyée lors des accords de Nouméa du 5 mai 1998, par un statut sui generis, c’est à dire un statut lui permettant de voter elle-même ses propres lois. Bien que cette particularité crée une réelle indépendance vis à vis de la métropole, il n’en reste pas moins que les Calédoniens, par référendum d’autodétermination du 5 novembre 2018, ont refusé par 56,67 % des suffrages exprimés de voir leurs terres sortir du giron maternel de la France.
La Polynésie Française, bien que faisant elle aussi partie des COM, possède un statut étonnement différent des autres collectivités d’outre-mer. En effet, la loi du 27 février 2004 définit une organisation tout à fait différente de celle du droit commun et davantage proche d’un parlementarisme d’assemblée. Ainsi, la Polynésie Française possède son propre gouvernement chargé de conduire la politique de cette collectivité atypique. Il est composé de 7 à 10 ministres (10 en 2019). Mais ce n’est pas tout ! La Polynésie Française est représentée par un Président faisant fonction de représentant officiel, promulguant les lois du territoire (dites “lois du pays”), dirigeant l’action du gouvernement de Polynésie et de l’administration. Quoi d’autre ? la Polynésie possède son propre drapeau !
Depuis le 12 septembre 2014, le Président de la Polynésie Française est Edouard FRITCH.
L’assemblée de Polynésie, organe délibérant, est élue au suffrage universel direct tous les cinq ans.
L’autonomie de la Polynésie Française est une autonomie dite “administrative” dans la répartition des compétences qu’elle possède et celles de l’État qui conserve des compétences dans des domaines précis établis par la loi organique de 2004 à son article 14.
L’Ile de Clipperton, territoire conquis par la France en 1858, est un atoll inhabité mais suscitant un vif intérêt de la part des scientifiques. Son histoire, à la Robinson Crusoë, est tout à fait particulière et mérite d’être connue. L’île est administrée par le Ministre des outre-mer.
| Territoire | District | Distance depuis Paris | Superficie | Emplacement |
|---|---|---|---|---|
| 984 | Archipel des Crozet | 11.572 kms | 352 km2 | position |
| 984 | Archipel des Kerguelen | 12.644 kms | 7.215 km2 | position |
| 984 | Ile Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam | 12.195 kms | 66 km2 | position |
| 984 | Terre Adélie | 16.515 kms | 432.000 km2 | position |
| 984 | Iles éparses de l'Océan Indien | 8.663 kms | 38.6 km2 | position |
Les TAAF forment depuis 1955 une collectivité d’outre-mer sui generis dotée de l’autonomie administrative et financière. Ces territoires s’étendant sur plus de 2.200.000 kms2, riches en ressources multiples et marines, permettent à la France d’être la deuxième emprise maritime au monde, derrière les États-Unis. Cette collectivité a son siège à Saint-Pierre de la Réunion et est gérée par un administrateur supérieur (au grade de préfet), aidé dans sa tâche par une soixantaine d’agents publics.
Cette France éloignée de la métropole et de l’Europe est aujourd’hui indispensable à l’État Français dans l’affirmation de sa puissance géopolitique aux yeux du Monde. Chacun de ces territoires d’outre-mer représente de véritables enjeux, économiques, scientifiques, stratégiques ou militaires, ici par l’attractivité touristique, ici par la faune et la flore, ici par le positionnement géographique sur la carte du Monde, là par les ressources minières terrestres abondantes, ou là encore pour celles marines.
Sans l’outre-mer, la France serait aujourd’hui toujours aussi grande par les valeurs et les principes qui sont les siens mais n’en serait pas moins une puissance mondiale totalement affaiblie, une France sans bras ni jambes…
L’indispensable à connaître pour s’intégrer parfaitement