Veille généraliste

2020 - Semaine 8

du 17/02/2020 au 23/02/2020

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articles

La veille est mise à jour chaque jour de la semaine concernée (le plus souvent à partir du mardi/mercredi).
Nous vous invitons à la consulter régulièrement tout au long de cette semaine pour prendre connaissance des nouveaux articles ajoutés.

Simplification de l'action publique : ce qu'il faut attendre du projet de loi Asap

(002) citoyenneté - services au public - démarches - commissions consultatives - projets industriels - asap

Handicap : vote surprise sur les ressources des bénéficiaires de l'AAH et l'âge limite de la PCH

(002) social - santé - médico-social - vieillissement - loi - aah - pch

Labels des interconnectés : l'inclusion numérique à tous les étages

(003) infrastructures - numérique - données - smart city - labels

Gestion de la ressource en eau : les leçons à tirer de la sécheresse de 2019

(004) environnement - gestion - eau - cgedd - transition écologique - climat - sécheresse - pilotage

En séance publique les députés modifient la proposition de loi sur les langues régionales

(005) jeunesse - formation - éducation - tourisme - culture - loisirs - langue - région - protection - patrimoine

Élections 2020 : constats et recommandations du HCE entre les hommes et les femmes

(006) citoyenneté - services au public - életions - hce - élus - parité

Policiers municipaux tués ou grièvement blessés en service : le projet de décret en bonne voie

(007) sécurité - fonction publique territoriale - mairies - policiers municipaux - csfpt

Dégâts du grand gibier : un décret en consultation

(008) environnement - chasse - dégâts - ofn - gibier - gestion adaptative - sangliers - cerfs - chevreuils

Simplification de l'action publique : ce qu'il faut attendre du projet de loi Asap

(001) citoyenneté - service au public - loi - asap - commissions consultatives - projets industriels - pouvoirs du préfet - action publique

Aides sociales facultatives des départements : le Conseil d'État encadre la récupération sur succession

(009) social - finances - fiscalité - conseil d'état - succession - départements - qpc

Services d'incendie et de secours : des SDACR nouvelle formule

(010) sécurité - incendie - secours - sdacr - schéma - sis - cgct

Le débat sur la réforme des retraites débute à l'Assemblée Nationale

(011) retraite - solidarité - santé - réforme - débat - assemblée nationale - gouvernement - cet - c2p - pénibilité

Pesticides : le Conseil d'État rejette la demande d'un collectif de maires de suspendre le décret du 27/12/19

(012) pesticides - collectifs - maires - conseil d'état - phytosanitaire - habitation - distance

Le gouvernement lance un nouveau chantier de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments publics

(013) énergie - maîtrise - bâtiments - publics - parc immobilier - économies

Le risque pénal des élus locaux et des agents toujours en augmentation

(014) poursuites - condamnations - élus - collectivités - agents - observatoire - justice

Nouvelle-Calédonie : des règles particulières pour le référendum de septembre 2020

(015) référendum - nouvelle calédonie - outre-mer - indépendance - consultation

Obligations déclaratives de fin de mandat : 1ère date limite le 29/02/20

(016) fin de mandat - élus - hatvp - obligations - déclaration - patrimoine - epci

La France en retard sur les énergies renouvelables, le gouvernement prépare des mesures

(017) énergies renouvelable - eurostat - ue - consommation - éolien terrestre

Langues régionales : une proposition de loi adoptée mais édulcorée par les députés

(018) jeunesse - formation - éducation - tourisme - culture - loisirs - langue - région - protection - patrimoine

Municipales 2020 : propositions de l'Observatoire de l'éthique publique

(019) municipales - élections - oep - transparence - élus - éthique - intercommunalité - maires

L'État et les régions veulent travailler ensemble à simplifier l'usage des fonds européens

(020) fonds européens - cohésions - relations - collectivités territoriales - programmation 2021/2027 - contraintes administratives

Réforme des retraites : de trop fortes inconnues concernant les collectivités locales

(021) réforme - retraite - collectivités - territorial - élus - sur - finances publiques locales

Pass numérique en chèque papier pour la Métropole du Grand Paris

(022) grand paris - pass numérique - mission société numérique - accompagnement - label - san

Accompagner le savoir-nager des enfants

(023) enfance - jeunesse - natation - apprentissage - ffn - sauv'nage

La campagne des cantines sans nitrites est lancée

(024) restauration - scolaire - nitrites - repas - offre alimentaire - agriculture - bio

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Christofle Erion

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